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  • Droit à l’image et droit d’auteur - Octobre 2013

    Retrouvez quelques rappels utiles concernant le droit à l’image et droit d’auteur en établissement scolaire.
    Il s’agit d’un résumé du droit à l’image en établissement scolaire. Ceci constitue un cadre de référence et non la loi. Certains éléments du texte sont repris du site du ministère de la justice. (lois et règlements)