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Droit à l’image et droit d’auteur

16 octobre 2013, par Sébastien Kirch

Retrouvez quelques rappels utiles concernant le droit à l’image et droit d’auteur en établissement scolaire.
Il s’agit d’un résumé du droit à l’image en établissement scolaire. Ceci constitue un cadre de référence et non la loi. Certains éléments du texte sont repris du site du ministère de la justice. (lois et règlements)

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